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Intitulé

Omzendbrief BA-2002/06 betreffende het Sociaal Impulsfonds - vereenvoudiging SIF-procedure en richtlijnen voor de waarborggemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2002
Numéro: BA-2002/06
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2002
Page:15900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld