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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 maart 2002 tot bepaling van de werkingsregels van de adviescommissie bodemsanering en van de vergoeding van sommige van haar leden


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2002
Page:15249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au ...