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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1979
Page:8331
Avis du Conseil d'Etat U - D