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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1980
Page:10192
Avis du Conseil d'Etat U - D