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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1965
Page:5793
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/2006