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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2002
Page:	1589

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...