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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2001
Edition:2
Page:43854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002