Jour de publication Art. 8, 2°, 16, 2°, 24, 28, 30, 32, 3°, 35, 42 et 43: "le jour où la désignation du titulaire de la fonction de management concerné prend effet" Art. 1er à 3, 5, 7, 8, 1°, 10, 12, 13, 2° à 4°, 20 et 39: "le jour où la désignation du directeur fonctionnel du service d’encadrement Personnel et Organisation concerné prend effet" Art. 21: "le jour où l’abrogation du dernier ministère prend effet"
Attention: "Les articles 1er à 3, 5, 7, 8, 10 à 21, 28, 30, 39, 42 et 43 du présent arrété sont applicables dès leur entrée en vigueur aux services publics fédéraux visés à l’arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral." (art. 44)