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Intitulé

Décret du 15 novembre 2001 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles le 26 septembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2001
Edition:2
Page:41664
Avis du Conseil d'Etat 31505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication