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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 oktober 2001 houdende het gratis vervoer en de gratis levering van een hoeveelheid elektriciteit als sociale openbaredienstverplichting


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2001
Page:39292
Avis du Conseil d'Etat 31935
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/11/2001 au 01/01/2011