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Intitulé

Règlement de la Commission française de la culture du 16 janvier 1979 portant sur les indemnités résultant des déplacements effectués par le personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1979
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié