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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1989 portant exécution de l'article 75, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1995
Page:15932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995