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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31562

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2001

Remarques la date de 11/07/2001 de cet arrêté est remplacé par 05/09/2001: voir avis rectificatif