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Intitulé

Loi du 6 novembre 1980 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1980
Page:13029
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980