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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 2001 portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2001
Page:29830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au 01/11/2002