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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2001 autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2001
Edition:2
Page:28608
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29528
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication