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Intitulé

Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'enseignement secondaire en alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2001
Page:28266
Avis du Conseil d'Etat 31711 + 31541
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au ...