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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2001modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2001
Page:25303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/10/2002