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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2001 prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31016

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2000

TT 31/12/2002

Période de vigueur

du ... au 31/12/2002