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Intitulé

Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la "Dette 2 1/2 %" aux autres parties de la dette publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1874
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1874
Page:	3795