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Intitulé

Omzendbrief van 10 juni 1987 tot het bepalen van de boventalligheden (in het secundair onderwijs)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1987
Numéro:	21/87
Nature de l'acte:	Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat