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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 arrêtant provisoirement la révision des planches 45/2 et 45/6 du plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2001
Page:18866
Avis du Conseil d'Etat --