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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2001 adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2001
Page:	18848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication