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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1980
Page:8999
Avis du Conseil d'Etat U - D