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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2001
Page:15172
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000