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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2001
Page:	12260

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication