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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2001
Page:12258
Avis du Conseil d'Etat 31215
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001