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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Malaisie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1980
Page:	1494

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication