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Intitulé

Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme "Brussels Airport Terminal Company" (BIAC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1998
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28166
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Période de vigueur du ... au 28/12/2004
Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 25/08/1998