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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 4

Période de vigueur

du ... au 22/10/2007