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Intitulé

Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR du 20 février 2001 fixant le règlement d'ordre relatif aux sélections comparatives, aux sélections et aux examens linguistiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/03/2001 au 02/03/2003