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Intitulé

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 3 mars 2001portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2001
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

03/03/2001

TT "cesse d'être en vigueur au plus tard le 3 avril 2001"

Période de vigueur

du 03/03/2001 au 05/03/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.