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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1979 portant exécution de l'article 121, 12°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1979
Page:	14424

Avis du Conseil d'Etat

U - D