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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2001
Page:	3427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 08/02/2001