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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1966 relatif aux allocations aux jurys et professeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 15/03/1995