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Intitulé

Règlement du 6 décembre 1994 règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office wallon de Développement rural

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1994
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1995
Page:	7812

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/12/1994

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.