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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2001
Page:	389

Avis du Conseil d'Etat

30715

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication