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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1995
Page:5314
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 20/10/2005