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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1995
Page:	5314

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 20/10/2005