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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1981
Page:11332
Avis du Conseil d'Etat U - D