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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 houdende de overdracht van rechten en plichten van het FIOV naar het IWT


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2000
Edition:2
Page:35946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/11/2000 au ...