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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1981 substituant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, établi par arrêté royal du 28 mars 1979, au plan général d'aménagement de l'ancien territoire de Wavre, approuvé par arrêté royal du 18 novembre 1965

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Le plan de secteur concerné s'applique également aux territoires fusionnés de Bierges et de Limal.