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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1981 fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1982
Page:2983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3