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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/2000
Page:27783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000 (art. 5)

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...