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Intitulé

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 11 août 2000 portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2000
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2000
Page:	27763

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT au plus tard 15/09/2000

Période de vigueur

du 15/08/2000 au 15/09/2000

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.