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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1977 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1977
Page:	3695

Avis du Conseil d'Etat

12767

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977