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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1981
Page:4721
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981