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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 71/3 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de :
– l’inscription d’une zone d’extraction avec destination de zone d’espaces verts à Saint-Léger (Châtillon);
– la conversion d’une zone d’extraction et d’une zone forestière en zone naturelle à Saint-Léger (Châtillon)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1996
Page:24245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée