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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office Belge de l'économie et de l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1968
Page:	3354

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/04/1968 au 27/09/1996