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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2000
Page:	20156

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour du départ du premier titulaire de la fonction de président du Conseil fédéral de la Politique scientifique

Période de vigueur

du ... au 14/05/2014