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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1981
Page:2888
Avis du Conseil d'Etat 13773
Période de vigueur du ... au 19/08/2002